Alors qu'une partie de l'électorat populaire s'est tournée vers M.Sarkozy durant ces élections présidentielles, il apparaît très important aujourd'hui de lever le voile sur le programme de l'UMP. En effet, derrière des promesses tous azimuts et visiblement difficiles à tenir (comme la défiscalisation et la détaxation des heures supplémentaires, les dégrevements sur les intérêts immobiliers,...), il faut bien se rendre compte que le programme de M.Sarkozy est un programme libéral. Les salariés doivent savoir qu'en mettant un bulletin UMP dans l'urne, ils vont entrainer une fragilisation de leur situation.

      J'ai donc choisi aujourd'hui de vous faire partager le point de vue d'un spécialiste, sur le contrat de travail unique (CTU) que l'UMP souhaite mettre en place.

      Le contrat de travail unique est un concept formulé par les économistes P.Cahuc et F.Kramarz dans un rapport rendu aux Ministres de l’Emploi et de l’Economie en 2004 (ainsi que par le rapport Camdessus de 2003). Concrètement, ce contrat a pour vocation de se substituer à l’actuel CDI ainsi qu’aux CDD, tout en laissant subsister les contrats de travail temporaires.

      Ce CTU sera un CDI, ce qui à première vue est plutôt une bonne chose pour nombre de travailleurs qui tentent d’accéder en vain à ce statut devenu privilégié. Mais il ne faut pas se méprendre, la réforme a pour but d’affaiblir substantiellement les protections qui font du CDI un contrat sécurisant et qui permettent aux salariés de jouir d’une certaine stabilité en terme de relation de travail et de perspectives de carrière.

      Les tenants de ce projet jouent sur les représentations en prétendant offrir aux français «un contrat plus souple pour les entreprises et plus sécurisant pour les travailleurs, car il sera un CDI pour tous». Mais l'objectif est en fait de supprimer les protections afférentes au CDI (notamment en matière de licenciement).

      Cette uniformisation des types de contrat va en effet s’accompagner de la destruction de plusieurs règles essentielles à la protection du travailleur en CDI :

• - Une simplification des procédures de licenciement qui va permettre à l’employeur de licencier le salarié sans motif pendant une période d’essai de 6 mois.
  

• - La suppression du motif économique de licenciement : l’employeur pourra licencier le salarié sans motif et sans obligation de reclassement en l’indemnisant dans des conditions similaires à celles du CDD (prime de précarité) et en payant une «contribution de solidarité» à l’ANPE qui sera chargée du reclassement du salarié.

Pour être bref et clair, l’employeur pourra licencier sans motif en contrepartie du paiement de droits à l'ANPE et au salarié (les droits augmentant avec l’ancienneté du salarié, ce qui entraîne de plus le risque que les entreprises licencient rapidement pour recruter des salariés sans ancienneté). Cela permettra donc aux entreprises de se décharger du poids social d’un licenciement, ce qui conduira à un bouleversement profond de notre système de protection du salarié. Il suffira en fait de payer une somme modeste pour se séparer de son salarié et non plus de respecter une procédure de reclassement et de licenciement...

• - Une réduction de la période de contestation du licenciement : comme pour le CNE, le salarié ne peut contester le licenciement que pendant un temps bref.

      Mais il est important ici de revenir sur une contre-vérité qui a fait du chemin en Europe du Nord puis en France. L’OCDE, qui n’est pas franchement réputée pour ses positions de gauche, a affirmé dans un récent rapport : «rien ne prouve que la flexibilité à un effet sur l’emploi, aucune étude empirique n’est parvenue à ce résultat». Le rapport Camdessus de 2003 remis au ministre de l’économie (M.Sarkozy à l'époque) affirmait de la même manière que le lien entre flexibilité et emploi n’était pas avéré.

      A l'inverse, on peut affirmer que lorsque l’employeur jouit d’une plus grande liberté de résiliation du contrat, le salarié se retrouve sous une plus grande subordination à l’égard de son supérieur. Comment le salarié peut-il alors refuser de faire des heures supplémentaires, ou de faire des tâches qui ne relèvent pas de sa qualification professionnelle (ce qui est le droit de chaque salarié) quand il sait que son employeur peut le licencier à n’importe quel moment et cela sans motif ?

      Il est donc important aujourd'hui de bien faire comprendre aux français que la flexibilité ne permet en rien l'emploi contrairement à ce qu'affirment le MEDEF ou l'UMP. La fléxibilité facilite certes la tâche de l'employeur, mais au détriment de son salarié. C'est bel et bien la croissance qui permet l'emploi.

       N’étant pas économiste il m’est difficile de répondre à cette question.

      Cependant, le chômage devrait sensiblement baisser en façade car cette flexibilisation du contrat s’accompagnera d’une plus grande rigueur pour obtenir l’allocation-chômage, et les radiations de l’ANPE devraient poursuivre leur augmentation : il ne sera plus possible pour un chômeur de refuser les emplois proposés par l’ANPE. Il faut savoir que chaque radiation est un chômeur en moins dans les chiffres du chômage.

      D’autres chômeurs seront en formation : eux non plus ne seront pas pris dans les chiffres du chômage.

      Les chiffres vont donc baisser, mais il faut rappeler que dans les pays où ce genre de mécanisme a été mis en place, le nombre de travailleurs pauvres n’a cessé d’augmenter (ex : Danemark, Pays Bas, Angleterre).

      Augmenter le pouvoir d’achat (SMIC à 1500 euros d’ici la fin du mandat législatif et hausse des petites retraites de 5%), supprimer le CNE et faire du CDI la norme, sécuriser les parcours professionnels. Voilà les thèmes principaux défendus par le PS.

      Le point le plus intéressant est le fort rôle que joueraient les partenaires sociaux dans la négociation des normes en matière de travail : celles-ci sont depuis des années confectionnées par les ministères, d’où la complexification évidente et imbuvable du droit du travail ces dernières années (aussi bien la mise en place calamiteuse des 35 heures que celle des CNE et CPE). Rendre leur pouvoir aux partenaires sociaux dans la confection des normes du travail est un signe positif de promotion du dialogue social qui fait cruellement défaut. Ceci passe en priorité par une réforme profonde du syndicalisme français qui pâtit d’un manque de représentativité notable. Le parti socialiste semble être le seul parti a avoir pris en compte cet élément crucial, qui est la pierre angulaire de toute réforme en matière d’emploi.