Je m’interroge sur les raisons réelles qui ont poussé le gouvernement à déposer dans l’urgence cette loi à 3 mois des élections présidentielles, alors qu’il a rejeté ces dernières années tous les amendements des parlementaires socialistes proposant la mise en œuvre de l’opposabilité du droit au logement.
Le Parti socialiste dénonce la démagogie de ce gouvernement dont l’annonce du droit au logement opposable apparaît de plus en plus comme l’arbre qui cache la forêt de son échec dans la politique du logement depuis 2002 : 3,2 millions de mal-logés, 1,4 million de demandeurs de logement social, plus de 100 000 SDF.
Le bilan de ce gouvernement en matière de logement peut se résumer en trois constats incompatibles avec le droit au logement opposable : premièrement la baisse des crédits alloués au logement social (et en particulier le logement très social) et celui des ménages modestes, deuxièmement des aides fiscales accordés aux plus aisés pour l’investissement d’un logement locatif sans contre-partie sociale et troisièmement, la non-application de la loi S.R.U imposant de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants.
Dans le cadre des débats, il faudra veiller à ce que le gouvernement accorde de véritables moyens financiers et impose une construction massive de logements sociaux et de logements privés à loyers abordables pour rendre vraiment effectif le droit au logement opposable.
Le droit au logement opposable ne doit pas aboutir demain à la construction de nouveaux ghettos urbains.
Par Claude Darciaux
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Les trois premières années de cette législature n’ont pas été favorables à la recherche et à l’enseignement supérieur. Le gouvernement Raffarin a commis une erreur stratégique en leur accordant moins de moyens, moins de postes, alors que tous les signaux étaient au rouge.
C’est alors que le mouvement « Sauvons la recherche », extrêmement populaire, a su alerter l’opinion.
Aujourd’hui il faut prendre conscience que la France est un des pays de l’OCDE qui consacre le moins de moyens à son enseignement supérieur, en particulier à son université.
L’université souffre du manque de moyens par étudiant. Aujourd’hui, la sélection se fait par l’échec. Beaucoup d’étudiants, surtout les titulaires d’un bac technologique ou d’un bac professionnel, sortent de l’université sans diplôme. Dorénavant, chaque bachelier doit pouvoir accéder à une formation universitaire.
Mais l’orientation ne suffira pas pour venir à bout de l’échec dans le premier cycle. Il faut renforcer les moyens, inférieurs à ceux des IUT ou des classes préparatoires.
Or, les moyens consacrés pour créer des postes ne sont pas à la hauteur des ambitions. Dans le premier cycle, il faut pouvoir offrir des formations courtes à des bacheliers titulaires de bacs technologiques et de bacs professionnels.
En matière de recherche, je ne remets pas en cause la création de l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR). Mais donnez de l’argent public aux équipes d’excellence, grâce à l’ANR, si cela doit de traduire par un manque de crédits récurrents pour les laboratoires, c’est l’avenir même des organismes publics qui sera en jeu.
Nous avons perdu trois ans, avec la politique de Monsieur Raffarin en (dé)faveur de la recherche ; depuis quelques mois, la droite essaie de rattraper le retard, mais il est difficile de rattraper le temps perdu !
Par Claude Darciaux
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- Dans le cadre du groupe de travail sur les droits des femmes, Claude Darciaux a auditionné Nicole Frydman, présidente de l’association des élues contre les violences faites aux femmes. Elle se félicite du lancement dernièrement en Espagne par le Conseil de l'Europe d'une campagne internationale de lutte contre les violences domestiques, invitant les gouvernants à poursuivre les auteurs présumés et à soutenir davantage les victimes. Cette campagne vise à faire cesser les meurtres, viols et autres mauvais traitements subis par quelque 15 % des femmes dans leurs propres foyers chez les quarante-six pays membres du Conseil de L'Europe.
- Elle a interpellé le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, et plus précisément sur l’absolue nécessité de maintenir la gratuité des dons de sang. Le bénévolat, inscrit dans la loi française, est un choix de société. Sa remise en cause constituerait une brèche volontaire dans l’éthique française sur la non commercialisation de toute partie du corps humain.
- Claude Darciaux dénonce le report de l’enquête qui devait être publiée par l’INSEE sur l’analyse des chiffres du chômage après les élections présidentielles. L’annonce médiatique faite par le gouvernement de la baisse statistique du chômage qui s’explique en grande partie par l’explosion des radiations administratives de ces derniers mois, par l’augmentation massive du nombre de départs à la retraite et par la multiplication d’emplois précaires à temps très partiel, notamment dans les services à la personne. Sur le terrain, la réalité est tout autre avec la disparition d’emplois industriels en particulier, et très peu de véritable création d’emploi en CDI. C’est pourquoi Claude Darciaux et le Parti socialiste demandent expressément au gouvernement de publier cette enquête avant les élections à venir, pour que soient connus les réels chiffres du chômage au sens du BIT.
- Claude Darciaux regrette le retrait du projet de loi relatif à l’information et à la protection des consommateurs de l’ordre du jour du Parlement. La gratuité du temps d’attente pour les hotlines, la lutte contre les clauses abusives et l’introduction d’une action de groupe à la française restent des promesses sans lendemain pour la majorité. Un tel recul augure mal des promesses de rééquilibrage des relations entre les consommateurs et les professionnels.
Par Claude Darciaux
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Publié dans : Santé - Social - Logement
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